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Comment empêcher l'adoption d'un texte alors qu'une majorité de députés se trouvent dans l'Hémicycle pour le voter ?

Jeudi 12 octobre, le groupe UMP de l'Assemblée nationale a joué la montre pour enterrer la proposition de loi socialiste relative à l'assurance-chômage des intermittents du spectacle.
Le texte est arrivé en discussion tardivement, après l'adoption de la proposition de loi du PS condamnant la négation du génocide arménien.
Vers 14 heures, le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a demandé le recours à la procédure du quorum (prévue à l'article 61 du règlement), qui permet, dans certaines conditions, de retarder un vote d'au moins une heure. Sachant que la séance suivante sur l'ordre du jour prioritaire avait lieu à 15 heures, l'arme est imparable. Le texte du PS est renvoyé aux calendes grecques, à moins qu'un groupe (PS, UDF, PCF) ne dispose d'une autre "fenêtre" avant l'élection présidentielle. "
A 13 h 45, nous avions une majorité de dix voix pour entrer dans la discussion", constate Patrick Bloche, rapporteur de la proposition. "C'est une arme lamentable", /s'est indigné Etienne Pinte (UMP), président du "comité de suivi", groupe informel qui réfléchit depuis deux ans au régime des intermittents.
Rédigée de longue date par le "comité de suivi", la proposition de loi a été signée par 472 parlementaires, dont une majorité de députés. Pensée comme une alternative au protocole de juin 2003, elle reprend une revendication-phare des intermittents, à savoir l'indemnisation à date fixe, pendant douze mois, pour 507 heures de travail. Les partenaires sociaux ont abouti à un nouveau protocole, le 18 avril 2006, qui n'a toujours pas été signé par les syndicats.

*Clarisse Fabre*