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La « régularisation » par l’emploi n’en est pas une : danger pour les sans-papiers !

Communiqué du Gisti, 20 décembre 2007

Attention ! Etant donné l'importance de la chose et les conséquences terribles pour nombre de sans papiers, nous nous permettons de publier in extenso le communiqué du GISTI du 20 décembre dernier à propos de l'annonce gouvernementale faite récemment d'une possibilité de "régularisation" par le travail, à l'étude pour 2008. Le GISTI fait ici le plus clairement du monde le tri entre le bon grain et l'ivraie.


Une rumeur court en ce moment parmi les sans-papiers, et parmi les
employeurs ou employeurs potentiels de sans-papiers : la réforme de la loi
sur l’immigration du 20 novembre dernier permettrait la régularisation des
étrangers qui travaillent ou qui détiennent une promesse d’embauche.

Or malgré les annonces faites par le gouvernement, non seulement on est
loin d’une telle régularisation sur la base du travail, mais la
disposition à l’origine de cette rumeur, qui a été introduite - d’ailleurs
dans la plus grande des discrétions - par la loi Hortefeux, pourrait
s’avérer être un véritable piège pour les personnes en situation
irrégulière.

La disposition en question donne désormais la faculté aux préfectures de
délivrer un titre de séjour à des étrangers qui exercent une profession
connaissant des problèmes de recrutement.
Mais le seul fait de travailler – et de pouvoir justifier d’un emploi – ne
donnera aucunement un droit automatique à une carte de séjour. Les
préfectures useront dans le traitement de ces dossiers, comme elles en ont
l’habitude, de leur pouvoir discrétionnaire.
D’ailleurs, la nouveauté se niche dans une partie du CESEDA (Code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui le dit
explicitement : il s’agit d’une « admission exceptionnelle au séjour ».
Parler ici de « régularisation » est une contre-vérité.

Mais il y a pire. Le dispositif n’est pas encore opérationnel ; il ne le
sera qu’après l’adoption de la liste des professions décrétées « sous
tension ». On pouvait espérer par réalisme que cette liste épouse les
métiers exercés de fait par les sans-papiers. Et bien non ! On a appris,
via une « fuite » dans le journal Libération du 29 octobre 2007, qu’il y
aura deux listes, l’une réservée aux ressortissants des derniers pays
entrés dans l’Union européenne, comprenant plus d’une centaine de
professions peu qualifiées (celles exercées bien souvent par des
travailleurs sans autorisation de travail), et une autre, plus courte, de
métiers exigeant pour la grande majorité d’entre eux des diplômes de
l’enseignement supérieur, qui sera celle applicable aux non
communautaires. L’étau se resserre, et les chances pour les sans-papiers
d’être admis (exceptionnellement) au séjour d’autant…

Depuis l’annonce d’une possible régularisation par le travail, en tous
cas, beaucoup d’étrangers se précipitent dans les préfectures. Certains
ont déjà fait l’objet d’interpellations au guichet et d’un éloignement du
territoire. Les reconduites à la frontière sont facilitées par le fait que
beaucoup parmi les personnes concernées sont célibataires, et souffrent
davantage d’isolement. Après le fichage des familles favorisé par la
prétendue régularisation de juin 2006, s’opère celui des étrangers
célibataires. Une aubaine pour atteindre et dépasser les objectifs
affichés de 25 000 expulsions pour l’année ! Ces expulsions sont
peut-être, malgré les discours sur l’immigration de travail, la principale
ambition de la politique migratoire du gouvernement ?

Le Gisti tient à alerter les sans-papiers et tous ceux qui les soutiennent
: il est important qu’ils ne se rendent pas dans les préfectures tant que
les listes de métiers ouverts ne sont pas parues, et même alors de ne pas
s’y rendre sans s’être renseigné auprès d’une association ou d’un
syndicat.
20 décembre 2007

http://www.gisti.org/spip.php?article1034

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