BlaBlaBlog riv'nord

Une action collective à mettre en rapport avec notre article du mardi 6 mars: http://rivnord.viabloga.com/emploi_chomage.shtml
"Malgré les apparences, il arrive qu'on gagne... individuellement", tiré du journal Libération:

"Un Marocain qui travaille dans l'Hexagone, en intermittence depuis vingt-deux ans, vient de gagner contre l'Etat"
Comme le dit Michel Henry, le journaliste:
"Il a battu le préfet des Bouches-du-Rhône, 1-0. «Une très belle victoire», se réjouit son avocate, Me Anaïs Leonhardt. Le 8 février, le tribunal administratif (TA) de Marseille a «enjoint au préfet des Bouches-du-
Rhône de délivrer à M. Aït Baloua un titre de séjour» de dix ans dans les deux mois. Le tribunal estime qu'on a abusé de son statut de saisonnier depuis vingt-deux ans, alors qu'il occupait de facto un emploi permanent, et donc qu'il «doit être regardé comme résidant en France en situation régulière, et à titre habituel, depuis plus de dix ans». Sacrée claque pour l'Etat, qui a la possibilité de faire appel. Sacrée revanche pour Baloua."

Ce cas de victoire tout-à-fait officielle et complète pourra-t-elle faire jurisprudence, comme les premières victoires des chômeurs "Recalculés", à Marseille, Paris et Créteil l'avaient fait en 2004 ?
Cette fois-là, c'est même le Gouvernement qui avait décidé unilatéralement de réintégrer tous les Recalculés dans leurs droits initiaux aux indemnités. Cela faisait beaucoup d'argent.
Mais à en croire M. Baloua, les sommes représentées par vingt ans d'exploitation sont énormes, et il est douteux que l'Etat prenne un tel engagement, ni maintenant, en période électorale (quoique ce serait un "beau geste") ni après, pour les mêmes raisons.

Une affaire à suivre, en tout cas.



Depuis plus de 20 ans, dans les Bouches-du-Rhône, la Préfecture et la Direction Départementale du travail appliquent sciemment une réglementation dérogatoire au droit du travail, autorisant les agriculteurs du secteur des fruits et légumes à introduire des travailleurs étrangers munis de contrats qualifiés de
« saisonniers », pour des durées allant jusqu'à huit mois annuels. A l'issue du contrat, il leur est fait obligation de retourner dans leur pays, faute de quoi ils sont en situation irrégulière.

Les ouvriers marocains et tunisiens ainsi recrutés sont les piliers de l'agriculture provençale « compétitive ». Ils sont victimes d'un sous-statut, à la fois comme travailleurs temporaires et comme étrangers maintenus en permanence dans une précarité juridique. Ils sont ainsi privés à la fois de nombreux droits reconnus aux travailleurs et aux migrants, en violation du principe de non discrimination, qui est affirmé par de nombreuses conventions internationales signées par la France [1].

Ces travailleurs, présents souvent plus de la moitié de l'année dans notre pays, sont en fait des travailleurs permanents. Après vingt années de présence dans une même exploitation agricole, certains d'entre eux n'ont toujours pas accès à un titre de séjour de longue durée [2].
Toujours considérés comme des non-résidents, ils subissent des discriminations dans des domaines aussi divers que les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et la promotion professionnelles, à la justice, à un logement décent, aux soins, à la protection maladie, à l'assurance chômage, à la retraite ainsi qu'au droit de vivre en famille. Ils vivent constamment dans la crainte que leur contrat de travail ne soit pas renouvelé.

Engagé depuis plusieurs années dans la dénonciation de ce système de main-d'oeuvre, le Codetras a décidé de saisir officiellement la HALDE sur la question de saisonniers étrangers sous contrat précaire [3].
Le Gisti s'associe à cette démarche, en vue de promouvoir ensemble l'égalité juridique et pratique de tous les travailleurs, saisonniers et permanents, étrangers et nationaux.

Le 7 mars 2007

Codétras* (Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture)
Gisti* (Groupe d'information et de soutien des immigrés)

[1] Les omis : Livre noir de l'exploitation des travailleurs étrangers dans l'agriculture des Bouches-du-Rhône
<http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article1658>, rapport, septembre 2005
[2] Après 23 ans de servitude, un travailleur saisonnier marocain demande une carte de résident
<http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article1500>, communiqué du
16 février 2007
[3] Saisine de la Halde : travailleur « saisonnier » longue durée, février 2007 <http://www.gisti.org/IMG/pdf/halde_200703_codetras.pdf>
http://www.gisti.org/spip.php?article838
<http://www.gisti.org>

_______________________________________________
Gisti-info@rezo.net
abonnement/desabonnement via le web a
http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/gisti-info
abonnement par mail : ecrire a gisti-info-on@rezo.net
desabonnement par mail : ecrire a gisti-info-off@rezo.net