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Le député UMP Etienne Pinte, initiateur du comité de suivi de la réforme du régime de chômage des intermittents, a dénoncé jeudi le recours à "un artifice du règlement législatif" par le président du groupe UMP pour empêcher le vote de la proposition de loi PS sur les intermittents.
Grâce à la mobilisation des membres du comité de suivi, les députés cosignataires issus de toutes les sensibilités politiques étaient majoritaires dans l'hémicycle. Seul le recours à un artifice du règlement législatif, le quorum, utilisé par le président du groupe UMP, a permis au gouvernement d'échapper au vote", souligne le député-maire de Versailles dans un communiqué.
Jeudi, la proposition de loi PS pérennisant le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle a été enterrée par l'UMP, par le biais d'une demande de quorum (vérification de présence de la majorité absolue des députés au Palais-Bourbon).
"Nous dénonçons cette entrave au fonctionnement démocratique des institutions et nous regrettons vivement que la proposition de loi n'ait pu être soumise au vote", déclare M. Pinte.
Pour le député des Yvelines, "en agissant ainsi, le gouvernement s'est mis dans l'impasse et doit maintenant prendre ses responsabilités pour en sortir". Il assure que "le Comité de suivi reste plus que jamais déterminé à faire prévaloir les droits des artistes et techniciens".
Créé par M. Pinte, le comité de suivi est composé de professionnels et de parlementaires de quatre groupes politiques (UMP, UDF, PS et PCF).