S'identifier - S'inscrire - Contact


"une personne peut bénéficier du RMI même si elle est propriétaire..."

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3320.asp

Le mercredi 25 octobre 2006 13:34:02, "Laurent G." a écrit: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3320.asp "L’article 6 vise à remédier à cette anomalie selon laquelle une personne peut bénéficier du RMI même si elle est propriétaire d’un patrimoine important. Il est donc prévu d’ajouter aux conditions d’éligibilité au RMI la prise en compte du patrimoine immobilier du demandeur." Tout à fait d'accord pour cet article, mais à la condition que dans une autre loi, on y mette un article répondant aux conditions suivantes : "L’article X vise à remédier à cette anomalie selon laquelle une personne peut bénéficier des indemnités parlementaires même si elle est propriétaire d’un patrimoine important. Il est donc prévu d’ajouter aux conditions d’éligibilité aux indemnités parlementaires la prise en compte du patrimoine immobilier du demandeur." Je sais pas, mais quelque chose me dit que ça risquerait de concerner plus de parlementaires que de RMIstes...

A+ Jacques. -- Le dernier Homme connecté sur le Net regardait d'anciens sites Web. "Vous avez du courrier" apparut sur l'écran... adapté d'une courte histoire de Fredric Brown

Version imprimable | Politique | Le Vendredi 27/10/2006 | Lu 1056 fois



Centre média local de Seine-Saint-Denis

Centre média local de Seine-Saint-Denis (CML93), animé par Riv'Nord et Rapsode


Audios / Vidéos

Répertoire des productions audio et vidéo à écouter ou regarder en ligne