Elle est lancée par les mêmes qui ont fait en 2001 la saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel sur la LSI et en 2005 la saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel contre l'état d'urgence.
Enquête en cours...
Participez à l’enquête citoyenne sur les conditions d’application de la circulaire de régularisation du 13 juin 2006
15.152 collectifs et citoyens ont à ce jour signé l’appel pour la constitution d’une commission d'enquête parlementaire sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 organisant la régularisation des étrangers parent d’enfants scolarisés en France.
Puisque nous n’avons pas été entendu, réalisons nous même cette enquête afin de mettre pleinement à jour l’injustice et l’arbitraire qui ont entachés cette opération de régularisation.
Pour cela, rendez vous sur le site http://www.dret.lautre.net/ . Il s’agit d’un site coopératif (« wiki ») qui permet à chacun d’entre vous de participer à la collecte des informations et d’apporter votre témoignage. A partir de l'ensemble des données qui auront été réunies, un rapport de synthèse sera publié par la CIMADE au mois de mars 2007.
Pétition pour une enquêtre parlementaire...
Pour ceux qui n’auraient pas encore signé la pétition pour la constitution d’une enquête parlementaire et qui souhaitent le faire, se rendre sur le site http://www.placeauxdroits.net/
Diffusez cet appel auprès de vos réseaux.
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Enquête citoyenne sur la circulaire de régularisation des familles à enfants scolarisésEnquête en cours et pétition pour enquête parlementaire |
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