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BOBIGNY (AFP) -
"Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné jeudi à 6 mois de prison
avec sursis un agent de la police aux frontières (PAF) pour la mort
involontaire d'un Ethiopien qu'il était chargé d'escorter lors de son
expulsion, en janvier 2003 à Roissy (Val-d'Oise).
Le tribunal a reconnu la culpabilité d'Axel Dallier, 26 ans, le chef
d'escorte, pour "homicide involontaire", en raison d'un "manquement à une
obligation de prudence et de sécurité".
Dans ses motivations, le tribunal a considéré que le "pliage" prolongé
(maintien, en position assise, du buste contre les cuisses), qui avait
entraîné un malaise de Getu Hagos Mariame, un Ethiopien de 24 ans qui se
débattait pour ne pas être expulsé, "ne correspondait pas à un usage
nécessaire et strictement proprotionné de la violence", comme le préconise
le code de déontologie de la police.
(...)
Lors de l'audience au fond, le 28 septembre, la procureure, Nadine Perrin,
avait demandé la condamnation de principe d'Axel Dallier et de son
collègue Merwan Khelladi, 32 ans, sans demander de peine précise. Elle
avait estimé toutefois "qu'ils n'avaient pas transgressé le règlement".
(...)
M. Hagos Mariame était décédé le lendemain de son malaise. Pour le tenir
plié sur son siège, la tête sur les genoux, M. Dallier s'était assis sur
lui, selon des témoins, ce qu'il a toujours nié.(...)"
http://fr.news.yahoo.com/23112006/202/ethiopien-mort-lors-de-son-expulsion-six-mois-avec-sursis.html