BlaBlaBlog riv'nord

Droit Au logement et le ministère de la crise du logement constatent avec satisfaction que les auteurs de l'amendement anti squat ont renoncés et ont été contraint devant la montée au créneau des associations de réduire la portée de leur amendement à peau de chagrin.

En effet, l'occupation du domicile d'autrui (rédaction adoptée) est déjà considérée depuis 1992, comme un délit, puni d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Désormais, les contrevenants seront de
surcroît expulsés plus rapidement, une fois les dispositions de vérification légale effectuées.

Néanmoins, nous aurions préféré le retrait de cet amendement pour deux raisons : parce qu'il n'a rien à faire dans un texte de loi sur le droit au logement opposable , et parce qu'il peut être amendé dans un sens
défavorable aux mal logés lors de son passage à l'Assemblée, ou en commission mixte paritaire.

Cette nouvelle rédaction est la conséquence de la mobilisation des associations : malgré la brutalité policière, les mal-logés avaient manifesté mardi soir à dans les villes de Charenton, où l'Abbé Pierre a vécu pendant vingt, et Saint Maurice, dont la communauté de commune est présidé par le Sénateur-Maire Mr CAMBON qui, avec Mme PROCACCIA, avait été, le jour des funérailles de l'Abbé Pierre, l'auteur de cet amendement visant à expulser sans jugement les squatters de logements et locaux vacants.

Dans la soirée, les deux sénateurs avaient accepté de recevoir les représentants du ministère de la crise du logement, et de limiter la portée de leur amendement. Leur rédaction était encore insuffisante et le Sénat a finalement adopté un amendement qui vide de son contenu la proposition répressive des deux sénateurs rejoints par 16 autres édiles.

Tant que la Loi Droit opposable au logement n'aura pas été définitivement adoptée, nous resterons mobilisés et prêts à agir sans délai.

Par ailleurs, nous constatons quelques améliorations au projet de loi « droit opposable au logement » du gouvernement, mais la Loi reste loin de son objectif affiché, et demeure à nos yeux un simple réaménagement du contingent préfectoral, et un pauvre droit confondant hébergement et logement.

Contacts : 06 09 59 19 74 -- 06 80 38 15 59