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A l'appel de toutes les organisations du Spectacle

- Montpellier CGT et SUD : ANPE et ASSEDIC Mercredi 6 décembre 2006
se joignent à l'Appel des Professionnels du Spectacle

- Paris Manifestation Mercredi 6 décembre 2006 à partir de 14h30
Manisfestation de Palais Royal à Matignon
Congrès de la CFE-CGC les 6-7-8 décembre à la Plaine Saint-Denis (93) au cours duquel elle se prononcera sur la signature du protocole du 18 avril


Tract de la CIP-IdF .. ----

INTERMITTENTS DU SPECTACLE : LE DÉGRAISSAGE SERA MASSIF !
26 JUIN 2003 : ON S'EST BATTU CAR LA MENACE ÉTAIT RÉELLE
18 AVRIL 2006 : DEUXIÈME ROUND !
Appel à une journée d'actions et de grève le 6 décembre 2006
A Paris, une manifestation partira à 14H30 du Palais Royal
C'est la lutte menée ensemble, coordinations et syndicats, depuis 1234 jours qui a freiné les effets les plus dévastateurs du protocole du 26 juin 2003.
Dans un contexte général d'exclusion de toute indemnisation chômage d'une part toujours plus grande de la population dans la perspective d'une logique de droits strictement assurantielle, la politique de dégraissage du « secteur culturel » continue. Cette politique repose sur une subordination de plus en plus grande des
artistes et techniciens aux industries culturelles et aux institutions, elle exclut toute réflexion concertée sur la réalité et la diversité de nos pratiques et de leurs financements.
CE QUI NOUS ATTEND : LE PROTOCOLE DU 18 AVRIL 2006 (Voir page 2).
La CFDT annonce qu'elle signera le protocole du 18 avril 2006. La CFTC aussi. La CFG-CGC se prononcera lors de son congrès des 6, 7 et 8 décembre.
Le protocole du 18 avril 2006 confirme et aggrave celui du 26 juin 2003. Cf « Nous avons lu le protocole du 26 juin » disponible sur www.cip-idf.org et dos de ce tract. Il est assorti de mesures de traçabilité et de contrôle. Il accroît la pression sur les salaires et les conditions de travail. Les nouvelles règles d'ouverture des droits continuent à privilégier ceux qui travaillent tout le temps.
CE QU'ON ENTERRE : L'AFT (Allocation Fonds Transitoire)
ADIEU LES 507 HEURES EN 12 MOIS !
Le protocole du 18 avril signe la fin de l'AFT acquise par la lutte.
L'AFT a permis de rattraper 34 000 personnes ces 3 dernières années...
34 000 intermittents basculeront dans la précarité absolue !
CE QU'ON NOUS PROMET : Reconversion ou RMI.
Pour ceux qui ne réunissent pas 507h en 10 mois ou 10 mois et 1/2, le gouvernement annonce la création d'un « Fonds de professionnalisation » qui est une allocation de fin de droits (de type ASS) d'une durée de 2 à 6 mois suivant l'ancienneté dans le régime de l'intermittence (à partir de 5 ans sans interruption), et qui n'est en aucun cas une possibilité de réouverture de droits. La gestion de ce fonds sera confiée à une caisse à part, et l'accès à ce fonds est assorti d'exigences de reconversion. Ou bien simple fonds transitoire vers le RMI.
REGROUPONS- NOUS CONCERTONS- NOUS AGISSONS ENSEMBLE EXIGEONS D'ÊTRE ENTENDUS
Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile de France - www.cip-idf.org
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Page 2
LE PROTOCOLE UNEDIC DU 18 AVRIL 2006, C´EST :
- La suppression de l'AFT.
- Une nouvel le règle du décalage dans le calcul du nombre de jours non indemnisés : pour l'annexe 8, techniciens, 8 heures travaillées = 1,4 jour non indemnisé. Pour l'annexe 10, artistes, 10 heures travaillées = 1,3 jour non indemnisé.
exemple : un artiste travaille dans un mois 2 jours à 12 heures soit 24h...
24 heures divisé par 10 = 2,4...
2,4 x 1,3 jours = 3,12 jours non indemnisés pour 2 jours de travail effectué.
- Pour la (ré) ouverture des droits : Le système des 507h en 10 mois (techniciens) et 10 mos 1/2 (artistes) est maintenu pour une durée d'indemnisation de 243 jours . La réalité, on la connaît : celui ou celle qui n'arrive pas à faire assez d'heures dans les 8 premiers mois est exclu.
En cas de non 507h en 10 mois ou 10 mois 1/2, une plus longue période serait prise en compte : 11,
12, 13 mois... . C'est la nouveauté mais une fausse bonne nouvelle, car le nombre d’heures serait à chaque fois augmenté :
- sur 11 mois : il faudrait trouver 557h pour les techniciens et 531h pour les artistes
- sur 12 mois : i l faudrait trouver 607h pour les techniciens et 579h pour les artistes...
C'est surtout un marché de dupes car pour dégager une période de référence de 12 mois (243 jours indemnisés + 120 jours non indemnisés) sans tomber sur des heures déjà comptées pour une ouverture de droits (contrairement à l'AFT, rappelons le : ces heures déjà comptées ne peuvent plus resservir )... avec la
nouvelle règle de décalage, faites votre compte, il faut de toute façon avoir travaillé environ 680h pour les techniciens et quelques 900h pour les artistes ! ...
C'est compliqué mais imparable : ne comptez pas sur ce soi-disant cadeau supplémentaire, dans les faits, il est inopérant.
Le principe à retenir : pour rester dans le système, il faut faire beaucoup d'heures et pouvoir les déclarer très régulièrement, sinon point de salut !
- L'Allocation Journalière (AJ) calculée en fonction du Nombre d'Heures Travaillées (NHT) et du Salaire total sur la période de Référence de 10, 11 ou 12 mois définie ci-dessus. Au-delà de 12 000 euros de salaire ou de 600 heures travaillées, il y a une revalorisation, supposée inciter à déclarer les heures travaillées, mais tellement minime qu'elle sera inopérante. L'AJ globalement baisse de 5%, elle oscille de + ou - 3% à + ou - 24% selon les cas.
- Une volonté de renforcer les contrôles et la chasse au « travail dissimulé » (art.11 un des plus longs), avec signalements à la Préfecture en cas de non déclaration.
- Un numéro d'objet attribué à toute nouvelle activité (production, spectacle...) préalablement à son démarrage. « Ce numéro sera porté par l'employeur sur les contrats de travail ou les bulletins de paie des artistes et techniciens concernés par cette activité » (sic) , les dépenses en salaire devront toutes être justifiées par un spectacle ou une production précises... Le cauchemar des administrateurs commence.
- La confirmation de l´accès à l'indemnisation pour les hauts revenus.
CIP-IdF : 14 - 16 quai de la Charente - 75019 - Paris - Métro : Corentin Cariou - www.cip-idf.org
Envoyez vos chèques de soutien à l'ordre de l'AIP (sur demande un reçu peut vous être fourni)
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Communiqué du SNTR-CGT ----

SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET REALISATEURS
de la production cinématographique et de télévision - film et vidéo
SALAIRES DANS LE CINEMA NON A LA BAISSE DE 40 %
Assemblée Générale des Professionnel(le)s de la production
cinématographique le lundi 27 novembre 2006 à 20 heures
Bourse du Travail
Salle des Commissions N°3
3, rue du Château d'Eau
75010 PARIS Métro République
En janvier 2005, et à notre initiative, des négociations se sont rouvertes dans la production cinématographique avec les représentants des producteurs, le but de notre organisation syndicale étant d'obtenir des salaires étendus dans le cinéma. Depuis cette date, les représentants des producteurs ont essayé de gagner du temps en retardant le moment de faire des propositions salariales, même si la proposition était plus ou moins annoncée de transformer les salaires 39 heures en salaires 48 heures.
Aujourd'hui, nous connaissons les intentions des producteurs en matière de salaires dans le cinéma.
Trois organisations d'employeurs dont deux organisations importantes nous font des propositions : la Chambre Syndicale des Producteurs de Films, actuelle et seule signataire des minima, l’Union des Producteurs de Films et l’Association Française des Producteurs de Films.
Ces propositions sont une insulte à toutes celles et à tous ceux qui par leur travail contribuent à la richesse de notre cinématographie. La baisse des rémunérations qui nous est proposée par rapport aux minima non étendus signés par la Chambre syndicale va de 30 à 40 % selon les postes. On nous demande en outre de travailler jusqu’à 48 heures avec une sévère amputation des majorations pour heures supplémentaires et heures de nuit.
exemples :
Habilleur :
minima de référence : 685.95 € pour 39 heures
Proposition : 636.43 € pour 40 heures
Chef Opérateur du son :
Minima de référence : 1 625.94 € pour 39 heures
Proposition : 1 272.86 € pour 40 heures
Electricien :
minima de référence 795.90 €
Proposition 648.00 €
Peintre :
minima de référence 902.39 €
Proposition 729.00 €
Dans un secteur qui bénéficie d’un grand nombre d’aides publiques ou parapubliques en direction de la création, nous ne pouvons accepter que les rémunérations des Techniciennes, Techniciens et Ouvriers soient à ce point sacrifiées.
Aucune alternative réelle n’a été proposée afin de permettre une meilleure redistribution des financements en direction des cinématographies les plus fragiles notamment. Pas une ébauche de réflexion n’a vu le jour sur plus de transparence en matière de financement : le seul discours des producteurs est celui de l’extrême pauvreté de la production cinématographique dans notre pays ! Or , faut-il le rappeler, la France possède une cinématographie exceptionnelle, dont une grosse partie est économiquement très rentable.
Pour faire prévaloir d'autres choix en matière de salaires et de conditions de travail dans le cinéma, nous vous appelons à participer à l'assemblée générale à laquelle nous convions toutes les organisations professionnelles du secteur (Syndicats, tels le SNTPCT, mais aussi Associations professionnelles ). Soyons nombreux !
S.N.T.R. CGT
S.G.T.I.F. CGT
14 - 16, rue des Lilas - 75019 - PARIS
Tél . : 01.42.00.48.49
Fax. : 01.42.40.06.62
Site : www.sntr.fnsac-cgt.com
Courriel : sntr-cgt@wanadoo.fr
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Le Monde .. une brève... ----

POLITIQUE CULTURELLE
Les députés adoptent le budget 2007 de la culture
Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 15 à jeudi 16 novembre le budget de la culture pour 2007 qui, en tenant compte des ressources extra-budgétaires, atteint 3 milliards d'euros, soit un hausse de 8,1 % L'entretien des monuments historique est " la première priorité " du ministre, Renaud Donnedieu de Vabres. La gauche a voté contre ce budget, dénonçant des " tours de passe-passe " qui débouchent sur une " quasi-stagnation ". Par ailleurs, le ministre s'est félicité de la signature par certains syndicats (la CFDT et la CFTC) du protocole sur les intermittents du spectacle, estimant qu'une " page a été définitivement tournée ". - (AFP.)
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Le Monde édition du 16 novembre ----

M. Brard veut réactiver la proposition de loi sur les intermittents
Le député et maire (app. PCF) de Montreuil (Seine-Saint-Denis) Jean-Pierre Brard, a proposé d'inscrire la proposition de loi sur les intermittents du spectacle dans la niche " parlementaire du groupe communiste à l'Assemblée nationale prévue en janvier, a-t-il indiqué lundi 13 novembre. Cette proposition de loi qui organise l'assurance-chômage des intermittents, a été examinée par l'Assemblée le 12 octobre à la demande du PS, mais a été enterré par l'UMP. Elle est plus favorable aux intermittents que le nouveau protocole que devraient signer la CFDT et la CFTC, ouvrant ainsi la voie à son application. Quelque 200 personnes ont manifesté, à l'appel de la CGT-Spectacle, contre ce protocole, le 1 novembre, près du siège parisien de l'UMP. -