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Par un amendement, le gouvernement entend retirer RMI, CMU et API aux bénéficiaires disposant d' un logement ou d' un véhicule.
C'est une véritable révolution dans l'attribution des prestations sociales, extrêmement brutale et dangereuse pour les plus faibles, que la majorité de droite à l1Assemblée nationale veut faire passer en catimini au travers du budget 2007 de la Sécurité sociale.
Mardi, le ministre de la Santé Xavier Bertrand avait prévenu de son intention de s'attaquer aux « fraudes » des titulaires du RMI, de la CMU ou de prestations familiales, en renforçant le contrôle de leur « patrimoine » (voir l'Humanité d'hier). Cette notion est précisée par un amendement de dernière minute adopté en commission, hier matin, au Palais-Bourbon, et sur lequel ont alerté les députés communistes.
Selon cet amendement présenté par le gouvernement lui-même, il s'agit de procéder, pour « la détermination du droit à la prestation », à l'« évaluation forfaitaire des éléments du train de vie » comprenant « le nombre et la valeur des véhicules automobiles, moto, la valeur locative du ou des biens immobiliers détenus ou mis à disposition, les avantages en nature ou espèces servis par des tiers, la fréquence et le coût des voyages à l'étranger, etc. »
En clair, cela signifie qu' un salarié qui perd brutalement son emploi et n' a pas droit aux allocations chômage, une mère qui élève seule son ou ses enfants(s), pourront se voir priver des prestations auxquelles il ou elle a droit comme le RMI, la CMU ou l'allocation de parent isolé (API) s' ils disposent d' une voiture en état de marche ou d' un logement décent, etc.

« Des millions de personnes honnêtes sont visées, qui seront bannies du système comme fraudeurs ou devront être à la rue pour y revenir », alerte Jacqueline Fraysse (PCF), qui veut mobiliser associations et citoyens pour empêcher l' adoption à l' Assemblée nationale de cette mesure « profondément choquante ». La députée des Hauts-de-Seine s' insurge contre une
« dérive grave » de la conception des prestations sociales « qui ne seront plus un droit lié à une situation sociale et à des conditions de ressources, mais assimilées à un privilège, attribué arbitrairement selon l' appréciation d' un pseudo- patrimoine.
On monte d' un cran dans la guerre au monde du travail, dans la chasse et l' humiliation des plus fragiles qui vont être plongés dans des situations matérielles impossibles ». Pour elle, la stigmatisation est patente, comme le montre la mention des « voyages à l' étranger » dans le texte de la droite, qui « vise clairement les personnes d' origine maghrébine, Françaises ou non, qui ont travaillé toute leur vie et perçoivent la CMU ».

S. C.