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UNE VISION CONSUMÉRISTE DE LA CULTURE
             11 décembre 2007
source: http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2007-12-11-Accord-Olivennes



    Le 23 novembre dernier était signé à l'Elysée un accord
    interprofessionnel arbitré par Denis Olivennes, président
    de la Fnac. Objectif : relancer la croissance du disque et
    du cinéma en freinant la concurrence d'un
    téléchargement non autorisé rendu extrêmement populaire
    et facile par les nouvelles technologies. Nicolas
    Sarkozy, qui avait confié en personne cette mission au
    premier disquaire de France (ce qui n'est pas sans
    poser certains problèmes d'indépendance), a salué la
    conclusion de l'accord Olivennes en usant d'un
    vocabulaire aux accents étrangement colonialistes :
    « La France, a promis le président de la République, va
    retrouver une position de pays leader dans la campagne
    de civilisation des nouveaux réseaux. » Le propos est
    fort autant qu'ambitieux.

    L'accord « pour le développement et la protection des
    oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux
    réseaux » a été signé par les pouvoirs publics, par
    quarante organisations d'ayants droit de la musique, du
    cinéma, de la télévision, et par des prestataires
    techniques télécoms. Il est intéressant de noter que
    les représentants des artistes-interprètes et des
    consommateurs n'étaient pas conviés à la table des
    discussions. Ensemble, les signataires ont décidé de la
    mise en place d'un mécanisme de dissuasion qui prévoit
    qu'en cas de récidive, après un premier avertissement
    par e-mail, l'internaute pris en flagrant délit de
    téléchargement illégal sera privé, d'abord
    temporairement, puis définitivement, de son accès à
    Internet. Il prévoit aussi une expérimentation du
    filtrage des réseaux par les fournisseurs d'accès. En
    contrepartie, les ayants droit s'engagent à des
    améliorations dans l'offre légale.

    En pratique, les obstacles à la mise en oeuvre de
    l'accord sont toutefois nombreux. Le dispositif de
    « riposte graduée » avait déjà été proposé en 2006 dans
    le cadre de la loi sur le droit d'auteur et les droits
    voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le
    Conseil constitutionnel l'avait censuré, jugeant qu'il
    n'était pas conforme à la Constitution de créer une
    différence de traitement entre le téléchargement non
    autorisé, réalisé grâce aux réseaux d'échange de
    fichiers, et les autres types de contrefaçon - punies,
    elles, de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros
    d'amende. Pour tenter de contourner cet obstacle, ce
    n'est donc plus le téléchargement-contrefaçon qui sera
    sanctionné, mais le fait de ne pas avoir su sécuriser
    son accès et empêcher que quelqu'un télécharge chez
    soi.

    On voit les limites et les risques d'injustices
    qu'implique cette responsabilité par ricochet. Comment
    un parent qui a ouvert l'accès à Internet à son nom
    va-t-il s'assurer que son enfant ne contournera pas les
    outils de contrôle qu'il aura péniblement installés
    grâce à la notice technique de son fournisseur d'accès ?
    Comment même s'assurer que ces outils seront
    efficaces, d'autant que le Wi-Fi rend les accès
    facilement piratables ? C'est placer une foi
    irraisonnée dans la technologie que de faire reposer
    des sanctions contre les citoyens sur l'efficacité
    technique.

    Lire la suite de cet article inédit de Guillaume CHAMPEAU :
    http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2007-12-11-Accord-Olivennes