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Resf 93 saisit le procureur de la République

Nous portons à votre connaissance des faits dont la gravité nécessite votre saisine

A la suite des tentatives d'intrusion de policiers dans les écoles en dehors de toute légalité à Aubervilliers, puis à Pantin, enfin
dernièrement à Saint-Denis, les syndicats de l'Education Nationale de Seine Saint-Denis, la FCPE et RESF 93 ont décidé la saisine officielle du procureur de la république.

Monsieur le Procureur,

Nous portons à votre connaissance des faits dont la gravité nécessite votre saisine.

La mère d'un élève scolarisé dans l'école maternelle Jean Lolive à Pantin a été arrêtée dans le cadre d'un contrôle de l'URSSAF à Aubervilliers le mercredi 27 septembre à 11h.
Elle a été placée en garde à vue au commissariat d'Aubervilliers puis à Bobigny avant d'être placée en rétention au dépôt du Palais de justice de Paris d'où elle a été libérée le lundi 2 octobre suite à une décision du juge des libertés.

Le mercredi 27 septembre dans l'après-midi, des policiers se sont présentés au centre de loisirs d'Aubervilliers, afin d'obtenir des renseignements sur l'enfant de cette femme, Paul âgé de 4 ans, en signalant à la responsable du centre que la mère avait été libérée et qu'elle s'inquiétait du sort de son enfant en laissant un numéro de téléphone afin d'être rappelés. La directrice fait savoir que l'enfant n'était pas inscrit dans ce centre.

Le jeudi 28 septembre à 13h, des policiers se présentaient à l'école maternelle Anne Sylvestre d'Aubervilliers pour les mêmes motifs en reprécisant que les parents étaient libérés, alors que le père n'a jamais été concerné par une quelconque arrestation. Il leur a été répondu que l'enfant n'était pas inscrit dans l'école. Ils ont alors demandé les adresses et numéros de téléphone des écoles du quartier des quatre Chemins de Pantin. La directrice leur a conseillé de s'adresser à la mairie de
Pantin.
Le même jour à 14h45, trois policiers en tenue se sont présentés à l'école maternelle Jean Lolive où est scolarisé le petit Paul afin de savoir s'il était présent et ils ont ajouté que les parents étaient libérés, ne savaient pas où il était et que le commissariat avait reçu la visite de voisins qui l'avaient pris en charge.

Le samedi 30 septembre, dans la matinée, deux policiers en tenue, se sont présentés dans le bureau de la directrice de l'école élémentaire Edouard Vaillant à Pantin, qui jouxte l'école maternelle Jean Lolive pour obtenir confirmation et motif d'un rassemblement prévu ce même jour à 11h30 devant l'école, information par ailleurs non fondée, puis ils ont demandé à la
directrice, dans son bureau, de bien vouloir décliner son identité.

Nous, organisations syndicales des enseignants, association départementale de parents d'élèves, sommes particulièrement inquiets des agissements des policiers dans la recherche de renseignements sur cet enfant.
Nous vous rappelons que nous n'étions pas dans une situation de danger de quelque sorte que ce soit, ni dans le cadre d'une commission rogatoire, ni dans le cas d'un flagrant délit. En l'occurrence les policiers se sont présentés sans réelle justification de leur intervention.

D'autre part il s'est avéré que la maman n'était pas libérée, qu'aucun voisin n'avait pris en charge l'enfant puisqu'il était avec son père. Il semble à l'évidence que ces interventions multiples avaient pour but de faire pression sur les enseignants et de créer un climat d'inquiétude tant auprès des enseignants que des enfants.

Le sang froid et le sens des responsabilités des enseignants ont permis de maintenir la sérénité dans les locaux de l'école et de ne créer aucune perturbation. En effet l'intervention de ces policiers n'était justifiée par aucun texte et il ne semble pas qu'ils aient eu en main une réquisition de votre part.

Dans ces conditions, nous vous demandons de diligenter une enquête afin de connaître le fondement juridique de ces interventions.
Nous insistons sur la gravité de ces faits car les enseignants ne peuvent en aucune manière être utilisés dans des agissements qui, in fine, remettent en question la hiérarchie des normes qui impose de faire prévaloir le droit à l'éducation.

Nous ne doutons pas de l'intérêt que vous porterez à ce courrier et dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l'assurance de notre considération distinguée.

Organisations syndicales et de parents d'élèves signataires :
- FCPE 93 21, av. Salvador Allende 93000 BOBIGNY
- FSU 93 Bourse du travail 1, place de la libération 93000 BOBIGNY
- UNSA éducation 93 77, av. Henri Barbusse 93140 BONDY
- SGEN CFDT 93 Bourse du travail 1, place de la libération 93000 BOBIGNY
- SDEN-CGT 93 Bourse du travail 9, rue Génin 93200 SAINT-DENIS
- SUD éducation 93 11/13 rue des archives 94010 CRETEIL CEDEX
- RESF 93 c/o LDH Bourse du Travail 9, rue Génin 93200 SAINT-DENIS

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# Publié 21st octobre 2006 @ 07:12 - Infos
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