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Les secrets bien gardés du pacte social néolibéral

Revenu minimum d’insertion, du droit acquis à l’aumône accordée

http://www.monde-diplomatique.fr/2006/10/BURGI/14014

Instauré en 1988, le revenu minimum d’insertion (RMI) a vu le nombre de ses bénéficiaires multiplié par trois, pour atteindre 1,111 million de personnes en juin 2006. Bien qu’il soit d’un faible montant, 433,06 euros pour une personne seule, les gouvernements français successifs ont, au fil des réformes, réduit la portée de ce « droit de vivre » en réactivant la vieille distinction entre les «bons » et les « mauvais » pauvres.


Une série de mesures gouvernementales récentes, certaines encore
en chantier, portant notamment sur le droit du travail, les minima
sociaux, les règles et procédures de la recherche d’emploi et le
service public de l’emploi, forcent chacun, qu’il le veuille ou non,
à se plier à une rigoureuse discipline du moindre coût financier.
Exemple : la loi de décentralisation du revenu minimum d’insertion
(RMI), en vigueur depuis le 1er janvier 2004, contraint les
départements à financer eux-mêmes l’allocation bien qu’ils n’aient
pas les ressources suffisantes pour faire face à cette nouvelle
obligation. Cela ne laisse guère aux conseils généraux que deux
variables d’ajustement, tout aussi pénalisantes l’une que l’autre
pour les administrés : augmenter les prélèvements fiscaux ou durcir
les conditions de mise en œuvre du RMI pour réduire le nombre
d’allocataires. En d’autres termes, tout en leur accordant de larges
pouvoirs, la loi instaure un système de surveillance des surveillants
réduisant le rôle des élus locaux à celui de gardiens de l’orthodoxie
budgétaire.

Cependant, le principe du moindre coût financier n’est pas seulement
gouverné par un souci d’économie des deniers publics. Non seulement
les « mesures pour l’emploi » coûtent très cher (plus de 30 milliards
d’euros en 2005) (1), mais la nouvelle réglementation privilégie les
embauches subventionnées et les compléments aux faibles revenus du
travail. C’est ainsi qu’une loi relative au « retour à l’emploi et
[sur] les droits et les devoirs des allocataires de minima sociaux »,
adoptée le 23 mars 2006 (2), autorise la conclusion, pour une durée
indéterminée, de contrats de travail subventionnés (3) : l’employeur
qui recrute un RMiste peut bénéficier indéfiniment d’une manne
équivalant au montant de l’allocation de revenu minimum. D’autres
mesures, telles que les primes de retour à l’emploi, complètent ce
régime de subventions directes ou indirectes aux entreprises.
Autrement dit, la discipline du moindre coût financier modifie les
principes de redistribution dans un sens encore plus défavorable aux
salariés. Elle encourage le développement des bas salaires et soumet
des fractions grandissantes de la population aux seuils de pauvreté
monétaire situés entre le RMI et le smic mensuel à temps plein.

La continuité des efforts d’universalisation et de naturalisation des
règles de la concurrence, poursuivis avec une rare obstination depuis
le milieu des années 1970, ne doit pas masquer le saut qualitatif qui
vient d’être effectué. Jamais les mesures prises n’ont autant
encouragé la « lutte des places (4) », une lutte réduite à la survie
dans le sous-emploi, la privation d’emploi ou la contrainte du «
travail intenable (5) ». Cette situation détruit les existences
individuelles ; elle est vécue sous le signe de la hantise et souvent
dans la haine d’autrui – et de soi. Voilà la face bien cachée, la
seule qui soit vivante, de ce qu’un vocabulaire désincarnant appelle
le workfare, la mise au travail (6).

Une telle évolution n’était pas donnée d’avance. Si de nombreux
observateurs ont pu craindre dès l’origine que le RMI favoriserait la
baisse des salaires non qualifiés, il faut se souvenir que la mesure
avait été envisagée en 1988 comme une initiative temporaire destinée
à réagir, dans l’urgence, à une situation de crise.

Le rapporteur du projet de loi, M. Jean-Michel Belorgey, député
socialiste de l’Allier, avait à plusieurs reprises mis en garde les
députés contre la tentation de croire que le RMI suffirait à résoudre
le problème de la pauvreté. Pour éviter, avait-il dit, les « risques
de dérive », en particulier celui que le RMI, apportant au départ «
comme un ballon d’oxygène » à certaines catégories de la population,
ne se transforme en « un ghetto », il fallait que le « gouvernement
prenne (...) un certain nombre d’engagements faisant ressortir sa
détermination de dégager (...) des solutions (...) que le RMI ne peut
pas, à lui seul, résoudre (7) ». Il espérait que l’on en viendrait
dans les deux ans et demi à réexaminer à la fois le concept (revenu
minimum d’insertion) et ses modalités d’application, et que l’on
engagerait alors un véritable débat de fond sur l’emploi et la
question sociale.

D’autres précautions avaient été prises à l’époque pour éviter la
relégation de la pauvreté et de la précarisation sociale à la
périphérie du système. Dans sa première version, le RMI découlait
d’un droit constitutionnel, celui d’obtenir de la collectivité des
moyens convenables d’existence, garantis par la puissance publique.
Quant à l’insertion professionnelle ou sociale attachée à ce droit,
il était hors de question, dans l’esprit du législateur, de rendre
les usagers du RMI responsables d’une offre inadéquate ou des
lenteurs et insuffisances de l’action publique. De là le souci
d’ériger l’insertion en « impératif national », c’est-à-dire en
obligation reposant non exclusivement sur l’allocataire, mais sur le
législateur et, au-delà, sur la société tout entière. De là également
toute une série de protections juridiques des bénéficiaires. Ces
derniers étaient invités à signer un contrat d’insertion dont le non-
respect pouvait être sanctionné par une suspension de l’allocation si
leur responsabilité était établie. Cependant, loin de se présenter
comme un outil consignant des droits et des devoirs rigides, le
contrat avait une finalité participative : il ne s’agissait pas
d’imposer des choix de l’extérieur sans permettre à l’allocataire d’y
adhérer.

Dans la pratique, les ardentes obligations nationales à l’égard des
plus démunis ont été « oubliées ». Le RMI a cessé d’être un droit
pour devenir à la fois une faveur « généreusement » accordée aux
déshérités et le déversoir d’un système toujours plus restrictif
d’indemnisation du chômage. Entamées à partir de 1979 et surtout de
1982, les séries de révisions à la baisse des droits à indemnisation
du chômage, particulièrement fortes pour les salariés ayant de
courtes références de travail et pour les chômeurs de longue durée,
ont conduit mécaniquement un nombre croissant de chômeurs en fin de
droits à s’inscrire au RMI.

Bricolage au jour le jour

Quoique dépourvus d’outils adéquats, les travailleurs sociaux, pour
l’essentiel, se sont retrouvés seuls à porter le fardeau de
l’insertion et à l’interpréter en bricolant au jour le jour des
solutions insatisfaisantes pour les allocataires, pour les
institutions dont ils subissaient la contrainte pesante et pour eux-
mêmes. Cherchant à préserver contre vents et marée le « droit de
vivre (8) » des plus démunis, leurs efforts ne pesaient pas lourd en
face de l’énorme machine concurrentielle, qui pousse à supprimer des
emplois. Ils ne sont parvenus ni à contenir l’extension des zones de
vulnérabilité sociale ni, sauf exceptions remarquables, à épargner à
la masse des individus victimes de la guerre économique l’épreuve des
échecs répétitifs dans l’accès à l’emploi, épreuve conduisant au «
deuil de soi », qui est aussi un deuil du sens donné à son travail et
aux efforts accomplis. « On ne peut pas se réinsérer, dit ainsi une
femme de 34 ans. Je suis toujours au même plan, mais je ne suis
jamais en haut. L’administration voit que je fais beaucoup d’efforts,
mais au lieu de me récompenser, on me sape le moral, on nous fait du
chantage. »

Placés par la logique gestionnaire dans une situation de tension
entre les fins poursuivies et les moyens mobilisés pour les
atteindre, sans que leur soit reconnue la liberté de trancher ce
conflit, les travailleurs sociaux ont dû inventer des stratégies de
contournement de problèmes insolubles (l’absence d’emploi ou de
logement) et de demandes inaudibles de la part des chômeurs (« Je
veux du travail ! »). Par exemple, ils ont abusivement recouru à une
psychologie sauvage assimilant le chômage à une pathologie (lire «
Face-à-face révélateur ») et nourrissant une suspicion grandissante
de la fraude et de la mauvaise motivation. A leur corps défendant,
ils ont ainsi joué un rôle éminemment fonctionnel dans les
représentations officielles et la légitimation des politiques dites
de « lutte contre le chômage ».

Souvent incapables d’adhérer aux démarches répétitives et sans
lendemain (stages de présentation ou de rédaction de curriculum
vitae, par exemple) qui leur sont proposées, les chômeurs-
allocataires ont, pour leur part, appris à jouer très pragmatiquement
le jeu social qui leur était prescrit : exhiber le mieux possible des
comportements formellement motivés et autonomes, même si cela entrait
en contradiction avec leur expérience. De sorte que la principale
question intéressant aussi bien les gestionnaires du chômage que les
travailleurs sociaux ou les chômeurs eux-mêmes, celle de leur «
employabilité », et plus précisément celle de leur rapport au
travail, n’a jamais été sérieusement examinée.

Or ce rapport-là ne se laisse pas interpréter par une simple mise à
plat de la trajectoire biographique, ou par un décompte des atouts et
des manques repérables dans la situation actuelle des allocataires.
Il ne se déduit pas de l’être des personnes ni des stratégies
adoptées par les uns ou les autres pour se frayer un chemin dans le
dispositif du RMI et répondre aux attentes de leurs accompagnateurs
(9). Il se noue autour d’un combat quotidien livré par chacun pour
survivre et pour « s’envoler », selon l’expression d’un des cent
cinquante allocataires rencontrés en 2004-2005. Pour beaucoup d’entre
eux, surtout les hommes condamnés à une cohabitation prolongée avec
leurs parents, s’envoler c’est réussir enfin à se faire une place
autonome et digne dans la société. Mais, aussi entourés soient-ils,
ils sont acculés à mener ce combat dans la plus grande solitude dès
lors que le travail ne mène pas à un avenir et qu’ils n’ont pas
d’avenir pour les mener au travail.

La législation et les autres réglementations récentes prétendent
mettre fin à ces pratiques. Mais elles n’ont pas pour objet de
redonner consistance au « droit de vivre ». Comme l’a montré de façon
fort prémonitoire Michel Foucault, la « gouvernementalité néolibérale
» cherche à s’imposer sans considération de la personne. Elle
instaure des règles du jeu qui ont pour finalité d’organiser et
d’accompagner de bout en bout une transformation sociale en vertu de
laquelle « les mécanismes concurrentiels, à chaque instant et en
chaque point de l’épaisseur sociale, [pourront] jouer le rôle de
régulateur (10) ».

C’est pourquoi le premier critère de jugement sur l’« employabilité »
des individus est désormais complètement réduit à la notion de «
risque » d’épuisement des droits à des revenus de transfert
(indemnisation du chômage et/ou allocations). Le critère est simple :
plus on a de droits, plus la durée théorique de leur jouissance est
longue, et plus on est considéré comme un facteur de « risque ». On
devient alors un chômeur « prioritaire » à caser le plus vite
possible pour l’éviter. Les méthodes permettant de raccourcir, quel
qu’en soit le prix humain, la durée d’indemnisation des demandeurs
d’emploi (tous statuts confondus) sont nombreuses. Elles organisent
des procédures d’« accompagnement vers l’emploi » qui sont dorénavant
très répressives puisqu’elles se confondent avec un système de
contrôles et de sanctions appliqué aux récalcitrants. On parle même
de « récidivistes ».

Individus en concurrence

Aussi la pauvreté, y compris celle des gens qui travaillent,
s’apprécie- t-elle uniquement du point de vue de ses effets, et non
de ses causes : tolérable, « naturelle », elle ne doit pas devenir un
grain de sable qui, à travers des explosions de violence ou en raison
de sa dépendance financière à l’égard de la « solidarité » publique,
compromettrait le bon fonctionnement de la mécanique concurrentielle.
Selon ce point de vue maintenant dominant, rattacher les pauvres au
pacte social, ce n’est pas leur reconnaître une réparation – fût-elle
insuffisante, temporaire et à réinventer – pour le préjudice subi :
seule la concurrence subirait des préjudices. C’est tout simplement
élaborer des règles qui les entraînent de gré ou de force dans la
guerre concurrentielle, là où est réputé se définir le destin
collectif. Tout en mettant en place une « clause de non-exclusion
totale » maintenant la contestation de l’ordre public en deçà d’une
limite au-delà de laquelle celui-ci risquerait d’être compromis.

Il va de soi qu’une telle atrophie des finalités collectives
redessine la frontière entre sphères publique et privée. Elle invite
la seconde à prendre la responsabilité de donner, serait-ce
bénévolement, un contenu à l’idée de solidarité humaine par
l’addition d’actions et d’initiatives individuelles.

Cependant, la frontière dont il est ici question ne départage pas une
sphère qui serait naturellement réservée à l’intervention étatique de
domaines où les « lois de l’économie » jugeraient préférable
l’abstention de l’Etat. Si les gardiens de l’ordre public pratiquent
une répression plus ou moins « douce » de la fraction (grandissante)
des déshérités jugés récalcitrants à l’excès, ils n’entendent pas «
abandonner sur le bord de la route » le plus grand nombre ni enfermer
les misérables dans des mouroirs – workhouses, hôpitaux généraux et
autres ateliers de charité.

De façon très interventionniste, ils prétendent les « faire vivre »,
c’est-à-dire les « mettre en règle » jusqu’à transmuer les individus
en autant de microentreprises en concurrence les unes avec les
autres. Même si cela doit entraîner dans l’ordre du vivant des
impasses existentielles, des deuils de soi et d’autrui.

Cette négation du vivant est au cœur du « déficit démocratique », car
elle produit des normes auxquelles ne peuvent adhérer les êtres de
chair et de sang ; ce sont à proprement parler des règles anomiques.
En retirant toute substance aux droits sociaux fondamentaux des
citoyens, elles réactivent immanquablement l’autoritarisme politique
et le traitement punitif du vivant lorsqu’il s’exprime sous la forme
d’une insoumission jugée néfaste à l’ordre établi. De là le virage
répressif du gouvernement en matière sociale, notamment dans toute la
réglementation relative au traitement du chômage.

Noëlle Burgi, chercheuse au Centre de recherches politiques de la
Sorbonne - Centre national de la recherche scientifique (CNRS),
auteure de La Machine à exclure. Les faux-semblants du retour à
l’emploi, La Découverte, Paris, septembre 2006.

(1) Direction de l’animation de la recherche, des études et des
statistiques (Dares), « Le coût de la politique de l’emploi en 2004
», Premières informations et premières synthèses, no 25.2, Paris,
juin 2006.

http://www.travail.gouv.fr/etudes-recherche-statistiques/etudes-
recherche/publications-dares

/premieres-informations-premieres-
syntheses/2006-252-cout-politique-emploi-2004-3374.html

(2) En pleine crise du contrat première embauche (CPE)... donc passée
inaperçue.

(3) Il s’agit en l’occurrence du contrat insertion - revenu minimum
d’activité (CI-RMA) créé par la loi portant décentralisation du RMI,
qui en avait limité la durée à dix-huit mois.

(4) Vincent de Gaulejac et Isabel Taboada Léonetti, La Lutte des
places, Desclée de Brouwer, Paris, 1994.

(5) Laurence Théry (sous la dir. de), Le Travail intenable. Résister
collectivement à l’intensification du travail, La Découverte, Paris,
2006.

(6) Lire Anne Daguerre, « Emplois forcés pour les bénéficiaires de
l’aide sociale », Le Monde diplomatique, juin 2005.

(7) Jean-Michel Belorgey, « Rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles, familiales et sociales », Journal officiel,
débats de l’Assemblée nationale, n° 161, 1988, p. 82-83.

(8) Karl Polanyi évoque le « droit de vivre » à propos d’une
expérimentation (dite « loi de Speenhamland ») fondatrice du marché «
autorégulateur » dans l’Angleterre du XIXe siècle. Ce repère est
utile pour comprendre les impasses du RMI et des réformes actuelles.
Cf. La Grande Transformation, Gallimard, Paris, 1983.

(9) C’est-à-dire des personnes qui les suivent, les « accompagnent »
vers l’emploi ou l’« insertion » sociale.

(10) Michel Foucault, Naissance de la biopolitique. Cours au Collège
de France, 1978-1979, Gallimard-Seuil, Paris, 2004, p. 151.

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Face-à-face révélateur
Pour trouver une issue à des problèmes insolubles comme l’absence
d’emploi ou de logement, la stratégie de contournement la mieux
connue est celle qui consiste à assimiler le chômage à une
pathologie, et tout particulièrement à un problème psychologique. «
Ce sont les gens déjà fragiles qui tombent dans le RMI » : cette
idée, exprimée par une travailleuse sociale, était omniprésente parmi
les quelque quarante intervenants (responsables associatifs,
assistants sociaux, etc.) rencontrés en 2003-2004 dans un département
d’Ile-de-France. Une fragilité dont les critères d’appréciation sont
flous. A titre illustratif, on peut citer les propos d’un travailleur
social, intrigué par le cas d’une jeune femme : « Elle a 32 ans, elle
a une formation commerciale, elle ne travaille plus depuis deux ans
et demi. Elle a l’air d’aller bien, elle a toujours le sourire ! Mais
une question de santé mentale se pose. Parce que quelqu’un qui est
formé, qui a des bases, une expérience professionnelle, qui a 32 ans
et qui ne travaille pas depuis deux ans et demi !... (...) Elle
habite chez ses parents : à 32 ans, c’est un signe ! Un signe que
quelque chose ne va pas ! »

En face, les allocataires rencontrés réagissent diversement. Tantôt
ils sont déconcertés, tel ce jeune homme de 29 ans : « On m’a envoyé
[dans une association] qui aide les personnes ayant des problèmes
psychologiques à aller voir des employeurs. (...) Une personne plus
ou moins psychologue a parlé avec moi pour conclure que je n’avais
pas spécialement besoin des services de l’association. » Tantôt les
RMistes expriment du dégoût, voire de l’ironie : « L’assistante
sociale me dit que je suis paranoïaque. C’est le principe : on
houspille le dépressif pour qu’il avance », s’exclame un jeune homme
par ailleurs cultivé, et fatigué des stages répétitifs et sans
lendemain.

Fréquemment, « les RMistes arrivent et se présentent en pleurant, ils
ont toujours l’air d’aller mal, ils ont l’air affligé, mais quand je
les vois dans la rue, ils sont très différents », assure une femme
chargée de leur insertion, habitant et travaillant dans la même
localité que les chômeurs. Et pour cause. D’une part, la majorité des
allocataires savent bien que, s’ils se présentaient autrement, ils
risqueraient d’éveiller les soupçons des travailleurs sociaux.
Seraient-ils en train de profiter de la générosité publique,
cacheraient-ils quelque chose, seraient-ils des assistés ? – autant
de questions qui traversent constamment l’esprit de ceux qui traitent
leur dossier. Mais, d’autre part, le statut d’allocataire du RMI est
tellement fustigé que personne ne s’en vante. Comme l’explique une
chômeuse vivant dans une cité HLM : « Ici on est pas mal de RMistes,
mais on n’en parle pas. Pourtant tout se sait, mais on se protège en
quelque sorte. Beaucoup mentent, les femmes disent que leurs maris
travaillent, alors que ce n’est pas le cas. »

Noëlle Burgi

Version imprimable | Travail | Le Dimanche 18/03/2007 | Lu 1723 fois



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