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Créé ex-nihilo pour
répondre à une annonce de Nicolas Sarkozy pendant la campagne, le ministère de
l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a
vocation à couvrir l'ensemble des services qui s'occupent d'immigration - de la
délivrance des visas à la reconduite à la frontière en passant par l'octroi des
titres de séjour -, d'intégration, d'acquisition de la nationalité française,
d'asile et de codéveloppement. Ces services relevaient jusque-là de quatre
ministères : l'intérieur, la justice, le travail et les affaires
étrangères.
La nouvelle entité ne disposera pas toutefois, du moins
pour le moment, d'une administration propre. Seul le comité interministériel de
contrôle de l'immigration (CICI), jusqu'alors rattaché au ministère de
l'intérieur, lui sera transféré. Le secrétaire national du CICI, Patrick
Stefanini, doit remettre, d'ici au 15 juin, un rapport préfigurant
l'organisation de l'administration du nouveau ministère. En attendant des
décisions que Brice Hortefeux espère pour l'automne, le ministre devra partager
l'autorité sur ces services, avec ses homologues des ministères
concernés.
Chargé de "préparer et de mettre en oeuvre les règles
relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité
professionnelle en France des ressortissants étrangers", le ministre de
l'immigration partagera la responsabilité de l'attribution des visas avec le
ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner. De même, il aura une
autorité conjointe, avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, sur la
direction des libertés publiques, dont dépendent les services chargés de la
délivrance des titres de séjour.
L'ENJEU DU DROIT D'ASILE
En
outre, bien que dans l'entourage de Brice Hortefeux on assure que "le ministre
aura, pour tout ce qui relève de la police de l'immigration, une autorité totale
sur la police aux frontières", celle-ci reste au ministère de l'intérieur comme
partie intégrante de la police nationale : chargé de piloter la lutte contre
l'immigration illégale, le ministre de l'immigration pourra disposer, "en tant
que de besoin", des services de la direction générale de la police nationale,
stipule son décret d'attributions.
Compétent en matière d'accueil des
étrangers, d'intégration et de "promotion de l'identité nationale" et chargé des
naturalisations, le nouveau ministère partage aussi, avec le ministère du
travail, l'autorité sur la direction des populations et des migrations. Enfin,
chargé de la politique du codéveloppement, il "participe à la définition et à la
mise en oeuvre des autres politiques de coopération et d'aide au développement
qui concourent au contrôle des migrations". Mais M. Hortefeux n'a pas réussi à
déposséder Bernard Kouchner de la direction générale de la coopération
internationale et du développement, qui reste dans l'escarcelle du ministère des
affaires étrangères. Le ministre de l'immigration pourra simplement en
"disposer", c'est-à-dire faire appel à ses services, notamment pour avoir un
oeil sur l'Agence française du développement. Seul, en fait, l'ambassadeur au
codéveloppement passe pleinement sous son autorité.
Brice Hortefeux a
cependant récupéré l'initiative politique en matière d'asile. Cette opération
est loin d'être neutre. Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy
avait déjà tenté de récupérer la tutelle de l'Office français de protection des
réfugiés et apatrides (Ofpra). Sans succès. Le président de la République a
toutefois toujours considéré qu'une gestion fine de l'asile permettrait de
contenir l'immigration illégale, au grand dam des associations de défense des
droits des étrangers qui récusent tout amalgame entre la question de l'asile et
celle des flux migratoires. "Désormais, toute nouvelle législation sur l'asile
dépendra du ministre de l'immigration. Mais, précise-t-on, prudemment dans
l'entourage de Brice Hortefeux, on ne modifie pas le statut de l'Ofpra." Pour
l'instant du moins. Il faudra en effet une loi pour faire passer l'Ofpra,
établissement public indépendant rattaché depuis 1952 au Quai d'Orsay, sous la
tutelle administrative du nouveau ministère.
Laetitia Van
Eeckhout
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